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Condamné pour avoir utilisé Google !

  • Par fnarp
  • Le 03/05/2014
blog.jpg La Cour d'appel de Paris a condamné  à 3.000 Euros d'amende pour "maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données" et "vol" un blogueur qui avait téléchargé des documents internes de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation libres d'accès sur internet et qu'il avait découverts par hasard en utilisant Google.

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